Cahier des charges en apiculture biologique

Résumé

1. - Champ d’application          art.7 et 8 RCE 880/2008 
Concerne le miel, le pollen, la propolis et la gelée royale.
La cire ne rentre pas dans le champ d’application car elle n’est pas considérée comme un produit agricole. 

2. - Conversion : durée de 1 an          art 17 RCE 834-2007 et art 38 RCE 889/2008 
Pour les abeilles, la préférence est donnée à l'utilisation d'Apis mellifera et de ses écotypes locaux. Les ruches existantes sur une exploitation peuvent être converties à l’agriculture biologique. 
Le remplacement des cires se fait avec des cires provenant de l’apiculture biologique (il n’est pas obligatoire de changer toutes les cires dans la 1ère année de conversion). La cire présente dans les ruches « se convertie » pendant l’année de conversion. 

3. - Renouvellement du cheptel          art 9 et 47 RCE 889/2008 
3 possibilités seulement :

  • avec des reines ou essaims BIO
  • avec des reines ou essaims NON BIO dans la limite de 10% du cheptel par an et placés dans des ruches dont les rayons ou cires gaufrées proviennent d’unités bio,
  • en cas de mortalité élevée, reconstitution des ruchers au-delà des 10% avec des abeilles non biologiques.


4. - Matériaux et protection des ruches          art 14 RCE 834/2007 et 13, 18,44 RCE 889/2008 
Les ruches sont essentiellement constituées de matériaux naturels, notamment le corps, les hausses et les cadres.

5. - Emplacement des ruchers          art 14 RCE 834/2007et Art 13 RCE 889/2008 
Les ruchers sont situés dans des zones où dans un rayon de 3 km les sources de nectar et de pollen constituées essentiellement (50%) :

  • de cultures BIO,
  • de flore spontanée,
  • de cultures traitées au moyen de méthodes ayant une faible incidence sur l’environnement (prairies, zones humides, engrais verts, jachères à flore faunistique et floristique, trèfles, luzerne, fourrages, …) et que ces traitements n’aient pas d’incidence sur la qualité des miels produits.

Le butinage n’est pas autorisé à proximité d’activité industrielle à risque ou d’autoroute (risque de métaux lourds) ainsi qu'en zone urbaine.

6. - Nourrissage des colonies          art 19 et 47 RCE 889/2008 
Des réserves de miel et de pollen suffisantes pour assurer l’hivernage sont laissées dans les ruches au terme de la saison de production.
Le nourrissage des colonies d’abeilles, par du miel ou du sucre biologique, n’est autorisé que lorsque la survie des ruches est menacée en raison des conditions climatiques.

7. - Prophylaxie et soins vétérinaires          art 25 RCE 889/2008 
Pour la protection des cadres, ruches et rayons, notamment contre les organismes nuisibles, seuls certains produits sont autorisés (dont cire microcristal- line).
Les traitements physiques destinés à la désinfection des ruchers, tels que la vapeur ou la flamme directe, sont autorisés.
Contre le Varroa destructor : seuls sont autorisés les acides formique, lactique, acétique et oxalique, le menthol, le thymol, l’eucalyptol ou le camphre. 

8. - Récoltes et Miellerie          art 14 du RCE 834-2007 et 13 du RCE 889/2008 
L’utilisation de répulsifs chimiques est interdite pour l’extraction du miel, de même, l’utilisation de rayons qui contiennent des couvains.
Les locaux utilisés en miellerie doivent être réservés uniquement à cette fonction. Les revêtements des murs, sols, plafonds et ouvertures doivent être lisses, nettoyables et désinfectables, permettant ainsi un lavage efficace. Le matériel utilisé doit être apte au contact des denrées alimentaires. 

9. - Enregistrements obligatoires          art 78 du RCE 889/2008 
Tenir un registre d’élevage en indiquant au moins :

  • Localisation et identification des ruchers: plan de situation (carte IGN)
  • Indiquer les déplacements des ruchers (déclaration DSV)
  • Nourrissage: type de produit, dates, quantités et ruches concernées
  • Traitement vétérinaire: type de produit, principes actifs concernés, les détails du diagnostic, la posologie, le mode d’administration, la durée du traitement.

  • Au niveau de la Miellerie : Dates de retrait des hausses et d’extraction du miel ; traçabilité des miels par type de miel et bio / non bio